Conditions Générales de Vente & Location B2B

Applicables aux relations professionnelles — Dernière mise à jour : Février 2026

1. Champ d'application & Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande de bicyclettes artisanales en bois, d'équipements personnalisés, de prestations d'animation ou de location événementielle conclue entre la société BB-BICYCLETTE EN BOIS SAS (ci-après « le Vendeur ») et tout client professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale, hôtelière ou institutionnelle (ci-après « le Client »).

2. Devis, Commandes & Validation

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable chiffré, valable pour une durée de 30 jours calendaires à compter de son émission. La commande devient ferme et définitive à réception du devis revêtu de la signature du Client précédée de la mention « Bon pour accord », assorti du versement de l'acompte prévu au devis.

3. Délais de fabrication artisanale

Chaque bicyclette BybØ Vélo est façonnée de manière artisanale dans nos ateliers partenaires des Hauts-de-France (capacité de manufacture d'environ 20 unités par mois). Les délais d'expédition ou de mise à disposition sont communiqués à titre indicatif sur le devis et débutent à compter de la validation définitive des spécifications techniques (notamment fichiers vectoriels pour la gravure laser sur bois).

4. Tarifs, Facturation & Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). Sauf conditions particulières stipulées au devis :

• Vente de flotte : Acompte de 40% à la commande, 40% au lancement de l'assemblage final, solde à la livraison.
• Événements & Flottes éphémères : Acompte de 50% à la réservation de la date, solde payable 7 jours avant le début de la manifestation.
• Conditions fiscales : Les acquisitions par des entreprises soumises à l'IS sont éligibles à la réduction fiscale de 25% (CGI art. 220 undecies A).

Conformément au Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Livraison, Réception & Installation

Les vélos sont livrés montés et réglés, prêts à rouler, soit par transporteur spécialisé, soit par notre équipe technique directement sur site (France entière). Le Client est tenu de vérifier l'état du matériel au moment de la livraison et d'émettre toute réserve d'usage sur le bon de transport ou de réception.

6. Homologation, Sécurité & Garanties

Nos cadres et fourches en bois de bouleau sont certifiés conformes à la norme européenne NF EN ISO 4210 par le laboratoire CRITT Sport Loisirs et protégés par le brevet INPI n° 2314545. Le cadre en bois bénéficie d'une garantie constructeur de 5 ans contre tout défaut structurel dans le cadre d'un usage hôtelier ou urbain normal. Les composants mécaniques (transmission, freins, pneus) bénéficient de la garantie légale de leurs fabricants respectifs (Shimano, Schwalbe, etc.).

7. Réserve de propriété

Les bicyclettes et équipements vendus demeurent la propriété exclusive de BB-BICYCLETTE EN BOIS SAS jusqu'au paiement intégral du prix facturé en principal, frais et taxes.

8. Litiges & Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation sera, à défaut d'accord amiable préalable, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.